CGV

Conditions générales de vente (CGV)

  • Généralités
    Les conditions de vente suivantes s’appliquent pour toutes les offres et livraisons. Tout autre accord n’est valable que dans la mesure où il a été confirmé par écrit par la société ABT AG. Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le vendeur promeut des biens meubles qui sont en vente dans ses catalogues de vente. Ces offres s’adressent aux clients finaux privés et professionnels ayant une adresse de facturation et de livraison en Suisse.
  • Modalités de paiement
    Les tarifs sont indiqués en francs suisses. Les frais de livraison et la TVA ne sont pas compris dans le prix indiqué pour la commande d’accessoires et de pièces détachées. Les frais de livraison, d’installation et de montage sont compris dans le prix pour la commande de nouveaux équipements, hors TVA. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans aucune déduction. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard en cas de retard de paiement.
  • Délais de livraison
    Le délai de livraison court à partir de la conclusion du contrat, mais au plus tôt après réception de toutes les informations et documents requis par ABT AG. Il s’applique sous réserve d’événements imprévus, tels que les cas de force majeure ainsi que le retard ou l’absence de livraison de la part d’un fournisseur. Ces contraintes dégagent ABT AG de l’obligation de respect des délais de livraison. Par ailleurs, l’acheteur n’est pas autorisé à se retirer directement du contrat pour les raisons susmentionnées. En cas de défaut de réception par l’acheteur, la marchandise sera stockée dans l’entrepôt d’ABT AG jusqu’à la livraison effective. L’entreposage est gratuit pendant une période maximale de trois mois. En cas de dépassement de ce délai, le client peut être facturé pour défaut de réception.
  • Livraison
    Les envois à l’intérieur de la Suisse sont assurés par ABT AG contre les dommages de transport et les pertes dans l’intérêt de l’acheteur. Sans accord particulier avec le client, ABT AG choisit le type d’expédition. Les frais d’expédition et d’emballage sont facturés au client au prix coûtant. Les livraisons partielles sont autorisées.
  • Réclamations pour vices et plaintes
    Les réclamations pour vices et plaintes doivent être adressées obligatoirement par écrit à la société ABT AG au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de livraison (date du bon de livraison) . Le cachet de la poste fait foi pour le respect du délai de 30 jours.
  • Montage
    Le montage des nouveaux équipements est généralement compris dans le prix. Les directives suivantes s’appliquent. Un accès libre au site d’installation et la préparation de ce dernier conformément aux plans ou instructions fournis par ABT AG sont requis pour permettre de commencer le montage des machines sans délai. Tous les frais supplémentaires encourus par ABT AG pour les travaux préparatoires seront facturés séparément au client en fonction du temps et des coûts nécessaires. Les taux horaires actuels s’appliquent. En outre, le client est tenu de poser des lignes électriques et aériennes jusqu’au site d’installation et de les sécuriser correctement.
  • Garantie / Responsabilité
    La garantie de la société ABT AG est normalement valable pendant 12 mois à compter de la date de livraison. La garantie est généralement valable 6 mois sur les appareils d’occasion. La société ABT AG se réserve le droit d’adapter le délai de garantie dans des cas particuliers. La prestation de garantie peut être refusée par la société ABT AG en cas de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers. La garantie est également annulée en cas de maintenance insuffisante et d’utilisation ou de montage non conforme de la part de l’acheteur. En outre, la garantie est également caduque en cas de manipulation incorrecte ou négligente ou d’usage externe de la force. Si une demande de garantie justifiée est effectuée par l’acheteur, ABT AG remédiera au défaut, à sa discrétion, par la remise en état ou le remplacement. L’acheteur ne jouit d’aucun droit de modification, de réduction ou d’échange. Les pièces remplacées sont la propriété de la société ABT AG. Les travaux de maintenance des appareils fixes sont effectués sur site. Lorsque l’utilisation d’appareils mobiles est nécessaire, l’acheteur s’engage à assurer leur livraison au siège de la société ABT AG. Les demandes de dommages-intérêts contractuelles ou non contractuelles pour des dommages matériels directs et indirects consécutifs sont exclues, sauf s’il peut être prouvé qu’ABT AG a agi de manière intentionnelle ou par négligence grave, ainsi que pour les dommages causés par des personnes auxiliaires. La demande d’indemnisation pour la perte d’heures de travail due à la non-utilisation de l’installation est également exclue.
  • Échange
    L’échange et le retour de marchandises ne sont possibles qu’avec l’accord écrit de la société ABT AG. Les frais de transport et de conditionnement inhérents sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises retournées doivent être neuves et dans leur emballage d’origine et doivent correspondre à l’état technique actuel. ABT AG se réserve expressément le droit de refuser un retour ou un échange ou de facturer les frais occasionnés.
  • Réserve de propriété
    Les marchandises restent la propriété d’ABT AG jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. ABT AG est habilité à enregistrer une clause de réserve de propriété pour les marchandises livrées à l’acheteur, celui-ci étant tenu de coopérer à l’enregistrement si cela s’avère nécessaire.
  • Lieu d’exécution et lieu de juridiction
    Le lieu d’exécution pour les deux parties est la filiale d’ABT AG auprès de laquelle les marchandises ont été commandées. Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies exclusivement par le droit suisse. Le lieu de juridiction est Berne. En outre, ABT AG se réserve le droit de faire valoir ses droits à l’encontre du client auprès du tribunal compétent de son lieu de domiciliation ou siège social ou auprès de tout autre tribunal compétent.

Conditions générales de vente et de livraison en juin 2021